Inceste : des expertes indépendantes mandatées par l’ONU appellent la France à « agir de toute urgence »

19 Janvier 2024 : Les expertes appellent également à mettre fin aux « traitements discriminatoires » subis par les mères qui dénoncent les abus sexuels.

Plusieurs expertes indépendantes de l’ONU ont appelé, vendredi 19 janvier, la France à « agir de toute urgence » pour protéger les enfants contre l’inceste et toutes les formes d’abus sexuels, et mettre fin aux « traitements discriminatoires » subis par les mères qui les dénoncent.

Ces expertes − deux rapporteuses spéciales et les cinq expertes du groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles − demandent aux autorités françaises de « s’attaquer aux traitements discriminatoires et aux violences subies par les mères qui tentent de protéger leurs enfants de la prédation sexuelle ».

« Malgré des allégations crédibles d’abus sexuels et de violences incestueuses sur des enfants par leur père, la France a fait peu de cas des principes de précaution et de l’intérêt supérieur de l’enfant, et a autorisé la maltraitance de leurs mères », accusent ces expertes, qui sont mandatées par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, mais ne s’expriment pas au nom de l’organisation elle-même.

Trois cas montrés du doigt

Les expertes s’appuient sur trois cas de mères poursuivies pour avoir soustrait les enfants à leurs pères respectifs, accusés de violences sexuelles ou physiques et psychologiques. Ces cas avaient été détaillés dans un courrier adressé par les expertes aux autorités françaises le 27 juillet 2023.

Les expertes « ont constaté que, selon les allégations, les enfants sont victimes d’abus sexuels ou courent un risque élevé d’abus sexuels de la part de leurs pères ou d’auteurs présumés contre lesquels il existe des preuves crédibles et troublantes d’abus sexuels incestueux ».

Mais « malgré ces assertions, et en l’absence d’enquête adéquate, ces enfants sont placés sous la garde des pères contre lesquels les allégations sont faites, et les mères sont sanctionnées pour enlèvement d’enfant pour avoir essayé de protéger leurs enfants », ont-elles souligné, ajoutant que « les enfants concernés restent sous la garde des auteurs présumés ».

Elles ont exhorté les autorités à respecter le « principe de précaution » et le « principe de diligence raisonnable » en matière de protection de l’enfance, en particulier pendant les procédures judiciaires, afin de permettre une approche préventive.

Intérêt supérieur de l’enfant

L’opinion de l’enfant doit être recherchée et respectée, et l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération première avant que les décisions de garde ne soient prises en faveur de l’un des parents, ont insisté les expertes.

Elles jugent « essentiel de sensibiliser les responsables de l’application de la loi et de la justice et de renforcer leur capacité à surveiller et à traiter efficacement les violations des droits de l’homme dont sont victimes ces enfants et leurs mères ».

Les expertes ont suivi « avec intérêt les travaux de la Commission indépendante sur l’inceste et les abus sexuels sur mineurs (Ciivise), dont les conclusions confirment les préoccupations exprimées dans leur communication à la France ».