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Publié le 19 novembre 2024 par Elisabeth D.

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences.

2024.03.18 – Loi n°2024-233Télécharger
2024.03.18 – Loi n°2024-233Télécharger

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